OTTOBRE design®

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Ei tuotteita ostoskorissa
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Droits d’auteur

À propos des droits d’auteur des magazines OTTOBRE design®

L’avis de droit d’auteur suivant apparait dans notre magazine :

« Les modèles, les instructions et les patrons sont prévus uniquement pour l’usage personnel des couturiers amateurs. Toute utilisation commerciale ou industrielle est interdite. Le magazine, y compris les photographies, les schémas, les instructions, les textes et les patrons, sont protégés par les droits d’auteur. Le droit de les reproduire par quelques moyens ou sous quelques formes que ce soit est exclusivement réservé au titulaire du droit d’auteur. La copie du contenu du magazine sur tous les dispositifs tels que les supports numériques pouvant servir à la duplication est également considérée comme de la reproduction. Copyright © Studio Tuumat Oy, Rovaniemi, FINLANDE. Tous droits réservés. »

Quel est l’objectif du droit d’auteur ?

L’objectif du droit d’auteur est de protéger les auteurs d’œuvres créatives ; dans notre cas cela signifie la protection des droits des créateurs des modèles, des patrons de couture, des instructions, des dessins et schémas, des photographies ou des traductions et leur réserve exclusivement la gestion de l’utilisation et la diffusion des produits de leur travail. De nombreux pays ont élaboré une législation pour protéger les droits de propriété intellectuelle avec deux motifs principaux. Le premier motif est de déterminer le statut moral et économique d’un œuvre afin de permettre à son créateur de vivre de sa création. Le deuxième motif est de soutenir la créativité et de promouvoir le négoce juste et équitable des œuvres créatives.

Que protègent les droits d’auteur ?

Le droit d’auteur accorde au créateur d’une œuvre créative, avec quelques réserves, le droit exclusif de contrôler son œuvre et la façon dont elle est reproduite et diffusée auprès du public, que cela soit sous sa forme originale ou une forme modifiée, traduite ou adaptée, sous une autre forme littéraire ou artistique, ou par l’utilisation de toute autre technique.

L’édition d’un patron de couture, des instructions ou d’un modèle dans le magazine ou en ligne n’accorde pas le droit à quiconque de violer les droits d’auteur des créateurs de ces œuvres. La protection du droit d’auteur signifie que lors de toute reproduction d’un œuvre à destination public, le nom du créateur doit y être apposé.

En tant qu’entreprise finlandaise, nous nous conformons à la législation finlandaise, à la législation Européenne ainsi qu’aux bonne pratiques éthiques. Nous nous réservons sans équivoque le droit de décider comment et qui peut utiliser à des fins lucratives les patrons de couture, les instructions, les modèles, les dessins et schémas, les photographies et les traductions que nous éditons. Sans cette protection tous nos patrons et photos seraient libres d’utilisation pour, par exemple, des fabricants bas de gamme ou les grandes chaines d’habillement.

Qui détient les droits d’auteur et les droits d’édition du magazine et du site Web OTTOBRE design® ?

Les droits d’auteur et les droits d’édition des magazines OTTOBRE design® enfants, OTTOBRE woman® (femme) et OTTOBRE design® famille sont gérés et contrôlés par Studio Tuumat Oy, ses sous-traitants et Tuula Hepola (propriétaires des droits). Tous les modèles, les patrons de couture, les instructions, les dessins et schémas, les photographies et les traductions édités dans nos magazines sont des éléments protégés par la législation et les accords nationaux et internationaux en matière de droit d’auteur. L’utilisation ou la diffusion sans autorisation du contenu des magazines, en entier ou en partie, est une violation du droit d’auteur, de la marque déposée et/ou d’autre lois et peuvent entrainer des poursuites judiciaires.

Tout le contenu du site Web ottobredesign.com, y compris les textes, les graphismes, les logos, les icones, les photographies, les patrons de couture, les instructions de couture ou de tricot, les enregistrements vocaux, les vidéos et tout autre contenu édité, est la propriété de Studio Tuumat Oy ou de ses sous-traitants ou de Tuula Hepola ; il est également protégé par la législation en matière des droits d’auteur de la Finlande, de l’Union Européenne et internationale. L’utilisation ou la diffusion sans autorisation du contenu du site web, en entier ou en partie, est une violation du droit d’auteur, de la marque déposée et/ou d’autre lois et peuvent entrainer des poursuites judiciaires.

Que permettent les droits d’auteur ?

Le détenteur du droit d’auteur décide de l’utilisation du matériel publié dans le cadre de la législation. Dans notre cas, des couturières amatrices à travers le monde entier peuvent utiliser et utilisent nos patrons pour coudre des vêtements pour elles-mêmes et pour leur famille. Elles ont la permission de copier pour leur usage personnel les patrons à partir de la planche à patrons qui accompagne le magazine. Les entreprises qui vendent nos magazines peuvent avec notre autorisation afficher les photos des couvertures des magazines en vente sur leur site Web. Nos lectrices peuvent également afficher des photos individuelles de notre magazine sur les réseaux sociaux conjointement à leurs commentaires ou à la présentation de vêtements réalisés à partir de nos patrons, à condition que la source de la photo soit indiquée.

L’utilisation des patrons OTTOBRE design® pour la formation : les étudiantes ou les adhérentes d’une association de couture peuvent copier nos patrons pour leur usage personnel et privé à partir du magazine OTTOBRE design®. Cependant, les modèles, les instructions et les patrons ne doivent en aucun cas être copiés, numérisés, enregistrés ou édités pour distribution.

L’utilisation des patrons OTTOBRE design® à des fins caritatives : nos modèles et nos patrons peuvent être utilisés pour réaliser des vêtements en toute petite série afin d’en faire don aux œuvres caritatives. Cependant, l’autorisation pour une telle utilisation est accordée au cas par cas. Veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de service.

Qu’est qui est interdit ?

Les magazines OTTOBRE design®, y compris les photographies, les dessins et schémas, les modèles, les patrons de couture et les instructions contenus à l’intérieur ne doivent pas être copiés en vue de la vente, reproduits par toute autre moyen (par exemple, affichés sur un site Web), diffusés gratuitement ou contre rémunération (par exemple, sur Facebook, Pinterest ou Instagram) ou utilisés à des fins commerciales (par exemple, pour réaliser des vêtement destinés à la vente ou au marketing). Cette interdiction s’applique également au contenu du site Web ottobredesign.com, y compris les patrons gratuits.

Comment s’assurer de la légalité du produit numérique OTTOBRE design® que vous avez téléchargé ?

C’est très simple car nos produits numériques OTTOBRE design® (e-patrons, e-magazines et patrons gratuits) ne peuvent être téléchargés légalement qu’à partir du site Web ottobredesign.com. Nous n’autorisons personne d’autre à vendre ou à distribuer nos produits numériques. Des copies de nos produits obtenues sur d’autres sites web sont forcément illégales.

Nous vous demandons de respecter nos droits d’auteur afin d’assurer la pérennité de notre travail.


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